Fiscalité : La TVA pour les travaux en hausse

Au cas où vous aviez prévu de faire des travaux chez vous, cette information peut vous intéresser. Le taux de la TVA pour la rénovation d’un logement a augmenté, depuis le 1er Janvier, de 7 à  10%. Toutefois, les travaux ayant fait l’objet, avant le 31 décembre 2013, d’un devis signé et de l’encaissement d’un acompte d’au moins 30% du total de la facture peuvaient encore bénéficier du taux de TVA de 7% à  condition que le solde soit facturé avant le 1er mars et encaissé avant le 15 mars. Si ce n’est pas le cas, le taux de 10% s’applique.